PARIS – Les contribuables qui vivent dans des zones mal desservies par les transports ou dans des zones de montagne bénéficieront d’une surcompensation du montant de la taxe carbone, selon deux amendements au projet de loi finances 2010 votés jeudi en commission des Finances.
Ces deux amendements de députés UMP doivent encore être adoptés lors de l’examen du projet de Budget 2010 à l’Assemblée la semaine prochaine puis au Sénat.
Le député UMP Marc Le Fur (Côte d’Armor) a proposé de porter de 46 à 61 euros un crédit d’impôt sur le revenu forfaitaire « pour les contribuables qui sont domiciliés dans une commune qui n’est pas intégrée au périmètre de transports urbains ».
Ce crédit d’impôt sera porté de 92 à 122 euros pour un couple soumis à imposition commune, selon son sous-amendement.
L’amendement en faveur des contribuables des zones de montagne a été défendu par Michel Bouvard (UMP, Savoie).
M. Bouvard propose d’instaurer un crédit d’impôt de 69 euros « lorsque le contribuable est domicilié, au 31 décembre de l’année d’imposition, dans une commune classée en zone de montagne ».
Pour financer cette hausse du crédit d’impôt, M. Bouvard propose de diminuer d’un euro le crédit d’impôt forfaitaire de base (de 46 à 45 euros).
« A raison de 4,7 millions d’habitants en zone de montagne pour une population totale de 65 millions d’habitants, la réduction d’un euro du forfait global permet une redistribution de huit euros pour les contribuables des zones de montagne », selon M. Bouvard, pour qui le coût de l’amendement est donc « nul ou faible ».
Le crédit d’impôt sur le revenu forfaitaire doit « redistribuer, à l’ensemble des ménages, la taxe carbone et la taxe sur la valeur ajoutée induite qu’ils vont supporter », précise le projet de loi de finances.
(©AFP / 15 octobre 2009 17h22)
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