Taxe carbone : intervention de Marc Le Fur dans l’hémicycle le 23 octobre 2009

Notre urbanisme s’est en effet organisé de telle façon que les plus aisés, qui habitent le centre, disposent souvent des transports en commun, d’ailleurs financés par tous ; ceux qui sont un peu éloignés du centre prennent les transports départementaux, dont la qualité est logiquement inférieure à celle des transports urbains ; enfin, les habitants de la troisième couronne, eux, ne disposent d’aucun transport en commun.

Or, si j’ai bien compris, madame la ministre, ce sont ces derniers qui paieront « plein pot ». Quelles seront pour eux les conséquences objectives de la taxe carbone ? On parle d’une augmentation de 7 % ou 8 % de la facture de chauffage. Ces gens modestes, ces ouvriers, avaient applaudi à la défiscalisation des heures supplémentaires en 2007 ; ils ne comprendraient donc pas que nous pénalisions aujourd’hui le travail – puisque c’est pour s’y rendre qu’ils utilisent le plus souvent leur voiture. Ils ne comprendraient pas davantage que ceux qui voyagent en avion, qui sont en général plus aisés qu’eux, ne paient pas la taxe carbone, pas plus que la TIPP d’ailleurs. Il y a là deux poids, deux mesures.

Si je comprends bien, madame la ministre, on leur parle du signal-prix . Est-ce à dire que si demain le pétrole augmente de 50 %, donnant un signal-prix extraordinaire, le Gouvernement applaudira ? C’est absurde. On invoque également la possibilité de faire évoluer la consommation. Mais soyons, encore une fois, très concrets : un ménage qui vient d’acheter une chaudière au fioul ne peut changer de mode de consommation avant dix ans ! Il est prisonnier de la décision qu’il a prise, même si elle l’a été à tort ! On n’est donc pas ici dans une logique de « bonus-malus ». Celle-ci est une bonne logique appliquée à l’automobile, car elle encourage un choix lors de l’achat ; mais la taxe carbone, elle, pénaliserait ceux qui ont eu le tort – ou l’obligation – d’adopter tel type de chauffage ou d’acheter tel véhicule. Nous sommes le phare de l’univers, clame-t-on ; nous devons être les meilleurs à Copenhague ! Cet argument, mes chers collègues, a un impact assez limité chez un bon nombre de nos compatriotes. On invoque l’augmentation du prix du carburant et la création d’une taxe carbone en Suède ; mais c’est oublier que l’équivalent de la TIPP n’y est pas au même niveau que chez nous, de sorte que le prix du carburant y est finalement moins élevé ! Utilisons donc les comparaisons internationales avec la plus grande précaution.
Je veux aussi, même si je n’en ai guère le temps, monsieur le président, évoquer les entreprises. Comment imaginer une taxe carbone dans notre pays sans en instituer une aux frontières de l’Europe ? Nous pénaliserions nos propres producteurs, ce qui est pour le moins paradoxal en cette période de crise économique. Je ne développerai pas non plus la question, pourtant essentielle, des transports. L’idée intellectuelle selon laquelle le chemin de fer peut remplacer le camion perdure ; mais le parcours moyen, pour le transport en camion, est de moins de 80 kilomètres, distance sur laquelle, en tout cas dans bien des endroits, il n’y a pas de concurrence possible par le chemin de fer. Cessons donc de tenir des propos dénués de fondement. Bref, le présent article, dans sa rédaction actuelle, m’inquiète beaucoup, comme il inquiète les populations que j’ai l’honneur de représenter.