Aujourd’hui, le Conseil National des Professions de l’Automobile se félicite de l’application de cette mesure dans sa lettre aux adhérents du 03 janvier 2011.
« La réduction de 20 grammes / km par enfant s’applique pour un foyer composé d’au moins trois enfants à charge, dès le premier enfant.
Exemple 1 :
Un couple marié ayant cinq enfants à charge a déposé une demande de remboursement au titre du malus acquitté sur une voiture neuve immatriculée pour la première fois en France en février 2009. Le taux d’émission de CO2 de ce véhicule est de 250 g/km.
Montant du malus acquitté : 1 600 ! (Tarif forfaitaire applicable aux véhicules dont le taux d’émission est compris entre 201 et 250 g/km).
Montant du remboursement à effectuer :
– Réduction du taux d’émission de CO2 du véhicule au titre des 5 enfants à charge :
250 g/km – (5 x 20 g/km) = 150 g/km
– Montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction : 0 ! (Tarif applicable aux véhicules dont le taux d’émission est inférieur ou égal à 150 g/km)
– Différence entre le montant acquitté et le montant effectivement dû, devant être remboursée : 1 600 ! – 0 ! = 1 600 !
Exemple 2 :
Même situation que précédemment avec trois enfants à charge.
– Réduction du taux d’émission de CO2 du véhicule au titre des 3 enfants à charge :
250 g/km – (3 x 20 g/km) = 190 g/km
– Montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction : 750 ! (Tarif forfaitaire applicable aux véhicules dont le taux d’émission est compris entre 166 et 200 g/km).
– Différence entre le montant acquitté et le montant effectivement dû, devant être remboursée : 1 600 ! – 750 ! = 850 ! »
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