Le 2 juin 2011
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
N° 3406
Amendement
Présenté par Marc Le Fur, Yves Albarello, Alfred Almont, Jean Barbet, Claude Bodin, Jean-Louis Borloo, Dominique Caillaud, Jean-Louis Christ, Geneviève Colot, René Couanau, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Jean-Pierre Dupont, Yannick Favennec, Nicolas Forissier, Marie-Louise Fort, Sauveur Gandolfi-Scheit, Georges Ginesta, Anne Grommerch, Pascale Gruny, Louis Guédon, Christian Guilloteau, Françoise Hostalier, Alain Joyandet, Pierre Lang,Thierry Lazaro, Jean-Marc Lefranc, Lionnel Luca, Daniel Mach, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-a-l’Huissier, Jean-Marie Morisset, Etienne Mourrut, Jean-Marc Nesme, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Daniel Spagnou, Lionel Tardy, Marie-Hélène Thoraval, Christian Vanneste, Patrice Verchère, Michel Voisin, Michel Zumkeller,
EXPOSE SOMMAIRE
Cet amendement vise à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune pour plus de justice fiscale. Il est en effet plus équitable que ces biens soient assujettis à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune. Ceci pour trois raisons principales : ces biens appartiennent, par définition, aux plus fortunés. Ce sont des investissements non productifs qui ont un impact économique quasiment nul. Enfin, l’investissement dans des œuvres d’art est parfois un biais pour échapper à l’imposition. Alors que la résidence principale ne bénéficie que d’un abattement de 30%, on ne peut accepter que soit maintenu une exonération totale pour les œuvres d’art. Cela mettra fin à une exception qui date de l’impôt sur les grandes fortunes et qui fut voulue par Monsieur Fabius.
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Après l’article 18
Le code général des impôts est ainsi modifié :
I. – Les deux premiers alinéas de l’article 885 I sont supprimés.
.png "Conseiller Régional de Bretagne")
merci pour cet amendement. ca nous evitera de voter socialiste en 2012. ahurissant. quand comptez vous reduire les depenses??????
Je trouve qu’effectivement acquerir des oeuvres d’art pour dissimuler sa fortune n’est pas un geste de solidarité. Il est temps de revenir à un impot plus juste. Bravo d’avoir déposé cet
amendement.
Jusqu’à aujourd’hui, personne en France ne connaissait mon existence, à part quelque éleveurs de porcs et des
défenseurs de l’apprentissage du Breton et du Basque à l’école communale . Aujourd’hui mon nom figure à la une des journaux , sur les blogs, bientôt dans les magazines et à la télévision.
Enfin j’existe! Je deviens la LOANA de la Politique!
J’ai enfin compris que j’habitais un pays d’envieux, de jaloux,d’égalitaristes( quand il s’agit des autres) et que je devais ,pour me faire connaitre,proposer un amendement populiste à l’ISF, cet
impôt ridicule qu’adore 65millions des Français qui ne le payent pas.
Partant du principe que l’impôt taxait déja la résidence principale (et secondaire) non productive de revenus, alors pourquoi ne pas taxer aussi les œuvres d’art, qui n’en produisent pas
non plus? Génial, non? Surtout que je l’ai fait au nom de la formule magique de « justice fiscale ».
L’idée m’en ai venu quand , dans mon village breton de Cesmoileplouc, j’ai encouragé la population à boiter, pour que les quatre vielles handicapées qui marchaient avec « des hanches de
bretonnes »soient confortées dans leur malheur. J’avais il est vrai pensé demander à la municipalité de leur subventionner la pose de prothèses de hanches, mais je suis Français avant tout!
Vous me direz que j’aurai pu proposer de retirer la résidence principale de l’assiette de l’ISF (capital non productif d’intérêts) ,ou même de supprimer l’Isf tout simplement, ( une mesure
économiquement intelligente, mais politiquement désastreuse), mais je suis Français, et qui aurait alors retenu mon nom, LE FUR?
Voila! Vous savez maintenant pourquoi j’ai proposé cette mesure: C’est moi, Le Fur!
Monsieur le
député,
Je lis que vous voulez intégrer les œuvres d’art à l’ISF C’est une merveilleuse idée digne d’un grand esprit . La France a besoin de députés intelligents comme vous pour niveler notre pays vers
le bas et satisfaire tous ces envieux qui pensent que l’Art ne doit être que dans les musées pour que tous en profitent. Les économistes de droite, qui dénonce l’ISF comme un impôt qui aurait du
être supprimé depuis longtemps car il appauvrit le pays en faisant se délocaliser les « riches, »n’ont pas compris que notre pays , pour équilibrer les flux migratoires, a besoin de faire fuir les
collectionneurs de France, réduire encore le rang de la France dans le marché de l’Art, pour que dans chaque salon ne soient plus accrochés aux murs que des chromos de vaches bretonnes, comme
ceux que j’espère pouvoir un jour admirer chez vous. Quelle joie d’imaginer, après la disparition du bouclier fiscal et du plafonnement, celles des galeries d’art, des grandes foires comme la
Fiac ou Paris photos , les antiquaires. Il faut « faire la nique » a tous ceux qui ont économisé pour pouvoir s’acheter l’œuvre dont ils ont toujours rêvée et qu’ils devront revendre ( mais à qui?)
si ils ont eu du flair.
Vous avez l’intelligence de faire ce que les socialistes n’ont pas osés! Je voulais m’inscrire au NPA: Grâce a vous je vais peut être rester à l’UMP
lhola
post non vérifié par la rédaction
Vu à la TELE, par Marc LE FUR
02/06/2011 à 21h16 – mis à jour le 02/06/2011 à 21h20 | 3 vues | 0 réactions
Ca y est! Je suis passé àux info de France 2 pendant 10 secondes ( les plus belles de ma vie). J’ai eu le temps de dire plein de bétises , mais j’ai parlé de « justice sociale » et ils ont filmé
mon bon profil. On va peut etre enfin me reconnaitre dans la rue! Le Fur a perdu la mesure mais Papa peut etre fier de moi!
monsieur le deputé,
electeur de l’UMP, je suis soumis a l’isf car habitant paris.
j’ai toujours été choqué par la situation suivante que j’ai vecue:
j’ai été licencié comme cadre superieur en 1996; ayant touché une indemnité legerement superieure au plan social (j’avais 12 ans d’ancienneté) j’ai du payé 60% d’impot sur le revenu sur ce qui
depassait; puis le surplus a été taxé à l’isf depuis; je trouve cela totalement immoral car les oeuvres d’arts ne sont pas taxées et les indemnités de licenciement qui sont un viatique pour s’en
sortir sont taxées!!
ou est le caractere social de cet impot ici? pourquoi taxer les indemnités de licenciement à l’isf et pas les objets d’art (sauf si l’on pense comme moi que cela etait destiné à enrichir la
famille d’antiquaire fabius pour les oeuvres d’art;
cette injustice n’est pas denoncée par la droite et vous avez le courage de le faire;
utilsez cet argument qui est imparable car l’isf aurait du etre annulé depuis longtemps:
c’est un impot idiot
seul les francais croit qu’il est intelligent
mais c’est malheureusement la france qui est idiote ici;
la plupart de sez voisins, meme les plus riches l’ont aboli….
et les frncais se pauperisent de plus en plus…chercher l’erreur!!
serieusement sortez svp cet argument paradoxal mais vrai malheureusement;dans ce debat ou la majorité se defend tres mal
il faut supprimer cet impor idiot au nom de l’inegalité de cet impot a cause de cet exemple; cet impot est anti social….
La demande de suppression de cet impôt m’aurait bien plus satisfaite, surtout si elle s’était assortie du redéploiement des agents sur la répression des fraudes sociales.
Cependant, intégrer les oeuvres d’art, me paraît être le minimum que l’on puisse faire, pour rétablir un peu de justice.
Extraire totalement la résidence principale du calcul rajouterait à ce rétablissement de la justice.
Monsieur le Député,
Bravo et Merci d’avoir le courage de proposer cette réforme ! Mais sera-t-elle entérinée ?
A patrimoine égal : impôt égal ! Et ce n’est pas le cas actuellement…
Trouvez-vous normal qu’après une dure vie de labeur : il faille au moment de la retraite acquitter cet impôt stupide et injuste ? Mon patrimoine se compose d’une maison
confortable c’est vrai, d’une voiture et de quelques économies pour parer aux éventuels « coups durs » et pour améliorer la retraite (économies
réalisées en faisant d’énormes sacrifices !) Pas de maison secondaire, pas de yacht… SIMPLEMENT UNE VIE DE TRAVAIL INTENSE : des heures et
des heures consacrées au travail (artisanat).
Comme pour l’impôt sur le revenu, imposable ou pas : chaque foyer fiscal devrait remplir tous les ans un formulaire d’ISF… et je pense que beaucoup de personnes se rendraient compte combien il
est pénible de devoir faire cette déclaration. C’est « une véritable mise à nu » (pardonnez-moi l’expression mais c’est ainsi que je le ressens.)
Bonne continuation.
Les commentaires ne sont pas visibles ?
Bravo . Encore Bravo . Cette injustice sur les oeuvres d’art est à corriger.
Merci Marc. J’apprécie votre réalisme et votre courage. Depuis la mise en vigueur de la loi dsur l’I.S.F. je déplore l’article qui stipule que les oeuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt
qu’elle instaure. Monsieur Fabius pour d’évidentes raisons ne pouvait agir autrement. Depuis lors, la cote des oeuvres d’art, opportunément exonérées, n’a cessé de monter. Les personnes qui
disposent de capitaux choisissent de les acquérir au lieu d’investir dans des entreprises susceptibles de procurer du travail à nos concitoyens.
Depuis sa création par les Socialistes il y a presque trente ans les oeuvres d’art ont toujours été exonérées de l’ISF, cet impôt néfaste qui a côuté si cher à la France. Alors que le Président
Sarkozy réfléchissait à sa suppréssion , mais s’est résigné finalement à son aménagement en en réduisant les taux pour ne plus en faire un impôt confiscatoire, un député de la majorité UMP,Marc
Le Fur, a cru bon de proposer et de faire adopter par la commission des finances un amendement pour inclure les oeuvres d’art dans l’ISF, au prétexte que l’art était improductif,au même titre que
la résidence principale; que si celle là était taxée , on pouvait aussi taxer les oeuvres d’art qui servaient aux « riches »à échapper à l’impôt, et que cela donnerait plus de « justice
sociale ».
Je crois que M. Marc Le Fur pense d’abord à son siège de député de la 3 eme circonscription des Côtes d’Armor et aux élections de 2012,qu’il regarde les sondages de popularité de Nicolas Sarkozy
dont il ne croit pas à la réélection, qu’il quitte le navire de Droite car il n’aime pas avoir les pieds mouillés.
Au mépris des conséquences désastreuses pour l’économie française qu’apporterait l’adoption par le Parlement de son amendement, il croit jouer sa réélection en 2012, certain de la victoire
Socialiste à l’élection Présidentielle en se targuant d’etre celui qui a fait inclure les oeuvres d’art dans l’ISF. Attitude hautement populiste qui ne peut que réjouir la pluspart des 99,4 % de
Français qui ne payent pas l’ISF. Vous serez certainement réélu M Le Fur, mais sous quelle étiquette? Borlo ou pire?
lhola
post non vérifié par la rédaction
Pourquoi LE FUR a-t-il déposé son amendement ISF ?
03/06/2011 à 18h44 – mis à jour le 03/06/2011 à 19h01 | 590 vues | 0 réactions
Sarkozy réfléchissait à sa suppréssion , mais s’est résigné finalement à son aménagement en en réduisant les taux pour ne plus en faire un impôt confiscatoire, un député de la majorité UMP,Marc
Le Fur, a cru bon de proposer et de faire adopter par la commission des finances un amendement pour inclure les oeuvres d’art dans l’ISF, au prétexte que l’art était improductif,au même titre que
la résidence principale; que si celle là était taxée , on pouvait aussi taxer les oeuvres d’art qui servaient aux « riches »à échapper à l’impôt, et que cela donnerait plus de « justice
sociale ».
Je crois que M. Marc Le Fur pense d’abord à son siège de député de la 3 eme circonscription des Côtes d’Armor et aux élections de 2012,qu’il regarde les sondages de popularité de Nicolas Sarkozy
dont il ne croit pas à la réélection, qu’il quitte le navire de Droite car il n’aime pas avoir les pieds mouillés.
Au mépris des conséquences désastreuses pour l’économie française qu’apporterait l’adoption par le Parlement de son amendement, il croit jouer sa réélection en 2012, certain de la victoire
Socialiste à l’élection Présidentielle en se targuant d’etre celui qui a fait inclure les oeuvres d’art dans l’ISF. Attitude hautement populiste qui ne peut que réjouir la pluspart des 99,4 % de
Français qui ne payent pas l’ISF. Vous serez certainement réélu M Le Fur, mais sous quelle étiquette? Borlo ou pire?
Monsieur,
Si votre mesure démago passe, il est certain et comme beaucoup, je ne voterai pas pour mon député UMP qui fait partie de votre liste lors des prochaines élections, et j’exclus immédiatement un
vote pour JL Borloo lors des présidentielle. Un tel amendement ne vous fera pas gagner une voix de gauche, mais vous en fera certainement et une fois de plus, perdre à droite, sauf à comprendre
que la résidence principale serait totalement exonérée et que certaines oeuvres d’arts dites exceptionelles et dépassant un certain montant pourraient être taxées..
j’envisage de ne pas renouveler ma cotisation ump.
Si votre propos est la justice sociale, proposez un amendement visant à réduire les privilèges et les émoluments des députés, sénateurs et clique d’ autres élus. Le peuple, là, appréciera !
Salutations de circonstances
G BESNIER
Bizarre que ce soit le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui s’oppose à cet amendement. Ledit ministre, adepte du jacobinisme culturel et adversaire déclaré des langues régionales
aurait-il quelque ami collectionneur d’art à protéger?
L’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 tend à instituer, à compter du 1er janvier 2012, une taxe de 20% sur la valeur locative cadastrale des logements dont les
non-résidents ont la libre disposition, et pour lesquels ils acquittent déjà la taxe d’habitation et l’impôt foncier.
Rappelons que leur habitation en France permet aux Français établis à l’étranger de conserver un lien avec la France et est également leur lieu de retraite ou leur lieu de repli en cas de départ
précipité du pays de résidence ;
Déplorant que cette mesure fiscale n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les élus représentant les Français établis hors de France ;
Déplorant que l’argumentaire de ces nouvelles mesures laisse entendre que les non résidents ne participent pas aux recettes fiscales françaises alors qu’ils contribuent pour plus d’un demi
milliard d’euros annuellement au budget de l’Etat auprès du Centre des Impôts des non résidents.
La Commission des Finances et Affaires Economiques de l’AFE a présenté, sur la base d’un texte proposé par Marc Villard et le Sénateur Richard Yung (membres du groupe Français du
Monde-ADFE à l’AFE), un projet de Résolution protestant contre les nouvelles dispositions fiscales qui visent les Français à l’étranger et notamment l’instauration d’une »deuxième
» Taxe Foncière destinée à financer les infrastructures nationales que nous utilisons quand nous sommes en France.
Monsieur,
Vos arguments sont plus que convaincants. J’espère que votre amendement passera et qu’il sera mis fin à cette exonération injuste qui bénéficie aux plus riches.
Cordialement
Michèle Lénart
Cette idée de taxer les oeuvres d’art est d’une grande bétise, mais c’est normal de la part de gens comme Monsieur Le Fur qui n’aime pas l’art, la France a la particularité de détruire ce qui
faisait sa force, de même madame Boutin invente un supplément de loyer de solidarité ce qui chasse les classes moyennes des HLM et à Paris les artistes,et bien Monsieur Le Fur va chasser les
collectionneurs et les artistes de France. Cette connerie est désespérante Monsieur Le Fur.
Jérôme Tisserand Artiste Peintre
bravo à Marc le Fur pour cet amendement visant à taxer les oeuvres d’art, on taxe l’habitation principale , et on exonère les fortunes colossales sous prétexte qu’il s’agit d’oeuvres d’art, c’est
monsieur fabius et madame sainclair qui vont être contents ! mais le retraité agricole de l’ile de ré, alors, lui il faut qu’il paye, ce grand profiteur !!!
Monsieur le Député,
Que de tristesse devant tant d’inculture ! Comment pouvez-vous mettre sur le même plan une résidence secondaire (dont on peut parfaitement se passer) et des oeuvres d’art ? Connaissez-vous, un
tout petit peu, le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le musée national d’art moderne ? Avez-vous déjà sérieusement visité, et surtout étudié comment les nombreux musées de province ont été créés
sous les deux Empires et la Troisième République ? Et ceux qui sont nés, par générosité, dons, et legs, au XXe Siècle ? Il est malheureusement à craindre que votre maigre licence
d’histoire — et non pas licence d’histoire de l’art — n’ait pas comblé vos déplorables lacunes dans ce domaine.
Pourriez-vous me dire, monsieur le député, ce que vous avez entrepris pour défendre et sauvegarder le patrimoine culturel de votre belle région des Côtes-d’Armor dont vous êtes un des élus à
l’Assemblée Nationale ?
Pour information, je ne possède aucune fortune. Mes revenus sont de l’ordre de 1100 Euros nets par mois seulement, et pourtant je vote en principe pour votre parti l’UMP. Celà est
d’autant plus accablant de constater votre inconscience, et l’immense saccage culturel que vous vous apprêter à commettre au mépris de l’Histoire. Vraiment très navrant !
Cordialement vôtre,
Renaud Balestas
Lundi après-midi 6 juin 2011
quel amendement imbecile
il faut arrêter la politique cher monsieur
Après les radars , les oeuvres d’art ……. pauvre pays !!!!!
Monsieur le Députe, nous avons lu votre proposition et nous ne comprenons pas votre attitude probablement que n’êtes pas collectionneur d’art pour avoir pondue cette ineptie probablement pour
faire parler de vous.
Je suis artiste peintre de 72 ans avec retraite de la maison des artistes de 732 euros par mois.
Pendant plus de 40 ans je constitue avec mon épouse une collection « d’art nouveau catalan » principalement base sur l’architecte Gaudi, en 1970 quand je commence personne s’intéresse a cet artiste
et nous avons réuni une 30 de pièces de mobiliers et décorations diverses; différents ces objets ont fait partie des plusieurs expositions publques en France et a l’étranger. Nous n’avons
pas eu la moindre aide de l’état ni de pour l’achat de notre collection.
Nous avons fait des donations au musée d’Orsay qui ne nous a pas averties de possibilités de crédit d’impôts, et quand nous l’avons demander le ministère de Budget nous a répondu que les objets
ne nous appartenaient plus.
Si notre collection rentre dans l’ISF nous serions dans l’obligation de la vendre ne pouvant pas payer le dit impôt – merci monsieur le Députe