Toujours à propos de la transmission du nom, je souhaite évoquer une difficulté dont nous n’avons pas encore parlé : certains enfants, ceux que leur père n’aura pas reconnus, ne pourront avoir qu’un seul nom. Nous allons ainsi stigmatiser une catégorie d’enfants : d’un côté il y a aura ceux pourvus d’un double nom, et de l’autre ceux qui, faute de père, faute de reconnaissance, issus de familles monoparentales, n’auront qu’un seul nom.
L’article 3 porte sur l’adoption simple aux termes de laquelle l’enfant adopté garde son nom auquel on ajoute le nom de l’adoptant – c’est la règle actuelle. L’adoption de l’article 2, présente une difficulté : on ne sait pas quel nom adjoindre à celui de l’enfant, puisqu’il faut choisir l’un des deux afin que l’enfant n’ait pas trois noms. En outre, dans quelques années, un enfant devant faire l’objet d’une adoption simple pourra déjà avoir deux noms et dès lors on lui en ajouterait un troisième.
Vous voyez donc la complexité du dispositif que vous proposez. Il me suffira pour l’illustrer de lire l’alinéa 5 de l’article : « En cas d’adoption par deux époux, le nom ajouté à celui de l’adopté est, à la demande des adoptants, celui de l’un d’eux, dans la limite d’un nom. Si l’adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé et l’ordre des noms adjoints appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement personnel de l’adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l’ordre alphabétique, au premier nom de l’adopté. »
Chacun comprendra que ce texte est illisible, que tout y est à revoir et que nous avions bien raison de demander son renvoi en commission.
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