Il n’est pas étonnant que le président Le Roux s’en prenne à ma personne puisque, de manière insistante, je demande la transparence sur un élément majeur du dossier, un préalable, à savoir l’avis du Conseil d’État. Il se trouve en effet que cette assemblée, qui réunit les plus grands juristes de France, aurait émis un avis réservé, pour ne pas dire négatif, sur le projet de loi du Gouvernement.
Sur cet avis du Conseil d’État, je souhaiterais entendre quelqu’un qui ne s’exprime jamais sur le fond, alors qu’il est président de la commission des lois, notre collègue Jean-Jacques Urvoas. Il est parfait pour la procédure, mais on ne l’entend jamais sur le fond de la loi, ce qui est surprenant… Je comprends qu’il laisse au rapporteur l’essentiel des réponses, mais vous êtes président de la commission, monsieur Urvoas, et vous n’intervenez jamais sur le fond ! Est-ce par prudence vis-à-vis de la population d’une région que je connais bien, puisque nous sommes tous deux élus de départements bretons ? Est-ce plutôt parce que, comme d’autres de vos collègues, de plus en plus nombreux, vous éprouvez des réserves personnelles sur ce texte ?
Nous avons eu la déclaration de Mme la députée-maire de Chambéry, qui exprime ses réserves sur le texte, les propos de notre collègue Lambert et les déclarations on ne peut plus explicites de nos collègues d’outremer… et vous, monsieur Urvoas, adhérez-vous, oui ou non à ce texte ?
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