« Nous faisons suite à la décision du Conseil Economique, Social et Environnemental, (CESE) de ne pas tenir compte de la pétition de saisine contre le mariage et l’adoption par des couples homosexuels qui a été déposée le vendredi 15 février 2013.Cette pétition de saisine a regroupé plus de 700 000 signatures en un temps record. Après avoir consulté le Premier Ministre, le CESE a décidé de ne pas l’examiner et donc de ne pas faire valoir les prérogatives que lui donnent la Constitution. En cela il ne respecte ni la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et ni la loi organique du 28 juin 2010 qui institue cette « pétition de saisine ». » déclare le Député Marc LE FUR.« Certains membres du CESE ont eux-mêmes démissionné de l’institution devant ce déni de démocratie ». ajoute le Député des Côtes d’Armor.
« Si le CESE refuse de jouer le jeu démocratique, quelle est son utilité institutionnelle ? » s’interroge le Vice-président de l’Assemblée nationale. « Faut-il rappeler que le budget de cette institution est de près de 38 millions d’euros, et que, en ces temps de crise et de restriction budgétaire, ces 38 millions d’euros pourraient être utilisés autrement. » poursuit Marc LE FUR. « Depuis son renouvellement en 2010, le CESE n’a en effet été saisi qu’à 11 reprises par le Gouvernement, soit une moyenne de trois saisine par an, et de fait sa principale activité est l’organisation de colloques (475 en trois ans). Doté d’un budget de 38 millions d’euros par an comportant 233 membres issus de la société civile dont la rémunération brute mensuelle s’élève à 3 768 euros et les primes brutes de séance de section à 289,59 euros par séance, cette instance consultative n’apporte en réalité rien au débat public. » précise Marc LE FUR.
« C’est la raison pour laquelle, avec de nombreux collègues dont Franck GILLARD et Hervé MARITON, au moment où l’Etat s’est engagé à supprimer les instances consultatives inutiles, il nous a semblé logique de supprimer une instance consultative onéreuse qui refuse d’assurer les pouvoirs que le constituant et le législateur organique lui ont conféré afin de revaloriser son rôle. » conclut le Vice-président de l’Assemblée nationale.
.png "Conseiller Régional de Bretagne")
