M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Le Fur. Madame la ministre du budget, les Français sont inquiets, et les familles françaises en particulier. Un certain nombre de projets fiscaux leur apparaissent
funestes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ces projets émanent de candidats à la présidence de la République, et non des moindres puisqu’il s’agit en particulier de François Hollande.
(Clameurs sur les bancs du groupe UMP.) Ces projets envisagent la disparition du quotient familial. (Même mouvement.)
Qu’est-ce que le quotient familial ? C’est un avantage accordé aux familles pour leur permettre d’élever dignement, correctement leurs enfants.
Aujourd’hui, certains envisagent la suppression du quotient familial. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Quelles seraient les conséquences de cette mesure ? De l’ordre de 500 000
familles qui ne paient pas l’impôt sur le revenu du fait du quotient familial le paieraient ! 36 % des familles de trois enfants et plus perdraient plus de 2 500 euros. La moitié des familles
françaises perdraient plus de 900 euros. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas moi qui l’affirme, mais le rapport du Haut conseil de la famille dont les données sont parfaitement accessibles – je vous
renvoie en particulier à la page 45, des plus explicites.
Tout cela est inquiétant alors même que, jusqu’à présent, la politique familiale faisait dans notre pays l’objet d’un consensus. Cette politique n’est pas récente puisque c’est un des acquis du
Conseil national de la Résistance, et elle a porté ses fruits puisque la France est l’un des rares pays d’Europe où la démographie se tient, où les familles sont soutenues. Ce n’est pas pour rien
que des parlementaires allemands viennent ici pour connaître notre système d’aides à la famille ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il n’y a pas si longtemps, la gauche avait déjà voulu s’en prendre aux familles. Rappelez-vous : en 1998, M. Jospin voulait supprimer ou tout au moins fiscaliser les allocations familiales.
Madame le ministre, nous attendons du Gouvernement qu’il dise explicitement son soutien au quotient familial et à la famille. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, sur la question du quotient familial,
les socialistes sont en pleine valse-hésitation. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
« Valse-hésitation » sans jeu de mots… M. Manuel Valls, hier, affirmait que le parti socialiste et François Hollande entendaient supprimer le quotient familial. M. Hollande s’est exprimé hier
pour dire : « Non, non, nous ne le supprimerons pas, nous allons le moduler. » Et le président Cahuzac, avec son sens de la synthèse, a conclu : « Nous le supprimerons en le modulant. » (Rires
puis huées sur les bancs du groupe UMP.)
Face à ce flou et à cette cacophonie de l’opposition, la seule question que se posent les familles de France, qui sont évidemment inquiètes,…est de savoir qui va payer et combien.
Je me suis livrée à un petit calcul. J’ai pris l’exemple d’un couple qui gagne 3 500 euros par mois. Il paie actuellement 1 275 euros d’impôt.Il a deux enfants. Si l’on suit la proposition du
parti socialiste telle qu’elle nous a été présentée, ce couple paiera désormais 2 614 euros d’impôt, soit 1 400 euros de plus – 100 % d’impôt de plus ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Et je
ne vous dis pas ce que serait le supplément s’il faisait trois, quatre ou cinq enfants… (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Alors non au matraquage des classes moyennes ! (Vifs
applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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