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Marc LE FUR, Député des Côtes d’Armor, Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean-Paul Garraud, Député de la Gironde et Etienne Blanc, Député de l’Ain ont présenté mercredi leur proposition de loi […]
PROPOSITION DE LOI Visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision présentée par Marc LE FUR, Député Mesdames, Messieurs, […]
Chacun se souvient de « l’affaire du Maout » qui avait défrayé la chronique le 8 février dernier lorsque des associations de défense des animaux avaient attaqué les organisateurs d’un tournoi de […]
Visant à permettre l’attribution en lot ou prime d’animaux vivant dans le cadre des manifestation sportives et folkloriques régionales traditionnelles présentée par Marc LE FUR Député […]
PROPOSITION DE LOI Visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance PRESENTEE PAR M. MARC LE FUR Et MM. Elie ABOUD, Patrick BALKANY, Jacques BENISTI, […]
En juillet 2009, le Maire de Loudéac défrayait la chronique en refusant de marier deux ressortissants étrangers dont l’un, M. DOUBI, était sous le coup d’une procédure de reconduite à […]
M. Marc Le Fur. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous en […]
PROPOSITION DE LOI Visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels PRESENTEE PAR M. MARC LE FUR Député EXPOSE DES MOTIFS […]
Document mis en distribution le 28 janvier 2008 N° 557 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007. […]
Depuis le mois de novembre, Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor, tente de faire adopter un amendement à la Loi de Finances 2009 afin que les propriétaires de logements […]